Conditions générales des utilisateurs

 

Conditions générales d'utilisation

 

Le site web est édité par la société MOTELFRANCE,immatriculée au RCS de PARIS,sous le numéro 444 661 235,dont le siège social est situé à PARIS(75002), 208 rue saint denis, 825 228 208 000 21,CODE APE 4642Z;TVA intracommunautaire:FR02 825 228 208,et représentée par Giuseppe TORRE.
Le site web est hébergé par la société Oriented Development, SARL au capital social de 10000 euros, RCS de PARIS sous le numéro 507 514 727 00019,dont le siège social est situé au 14 rue Armand Carrel 75019 PARIS,tel 0142081022, et représenté par Mr MORILLON Francois et Mr BERGER Charles

Article 1.Définitions

 

Charte graphique:désigne les créations relatives à la structure générale du Site.
Contenus:désigne les marques, les logos, les noms de domaines, les graphismes, les bandes annonces, les oeuvres musicales, les photographies, les applications logicielles, les animations, les textes, les descriptifs de vente, et les éléments, qu'ils soient visuels et/ou sonores.
Client(s):désigne tout internaute ayant renseigné des données personnelles sur le Site et ayant après réception d'un email de confirmation définitivement validé son achat.
Services:désignent les services proposés par MOTELFRANCE sur son site.
Site:désigne le site web de la société MOTELFRANCE accessible notamment à l'adresse www.KOSMIKA.FR

Article 2.Champ d'application et acceptation des conditions générales d'utilisation des services du site

 

2.1 Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après désignées"CGU") ont vocation à s'appliquer de façon exclusive entre la société MOTELFRANCE , (ci-après désignée"KOSMIKA.FR") et tout client souhaitant accéder au Site et/ou utiliser les services.
2.2 Les services sont exclusivement réservés aux clients. Toute utilisation des Services par le client emporte de plein droit l'application des présentes CGU.
Le client s'engage à fournir des informations exactes quant à ses coordonnées personnelles ainsi que toute autre information nécessaire à l'accès aux Services du Site.

Article 3.Modalités de souscription & d'accès aux services

 

Les services sont accessibles aux clients sur le Site.

Article 4.Description du service client

 

Tout client accédant au Service client a la possibilité de:
prendre connaissance de l'état de préparation desdites commandes, et localiser les colis correspondant auxdites commandes via le site web de LA POSTE.

Article 5.Garanties-Responsabilité

 

5.1.Garanties
MOTELFRANCE fait ses meilleurs efforts afin de rendre son Site Internet disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7,indépendamment des opérations de maintenance programmées, sous réserve des dispositions du présent article.
L'accès au Site et les Services sont fournies sur la base d'un service "en l'état" et accessible en fonction de sa responsabilité.
MOTELFRANCE ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, y compris et sans que cette énumération ne soit limitative les garanties afférentes à la qualité et la compatibilité des Services à un usage spécifique, et à la non violation des règles d'utilisation des Services par ses clients.
5.2.Limitation de responsabilité
MOTELFRANCE s'engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer l'exploitation de son Site par un client non-conforme aux présentes.

Article 6.Suspension de l'accès aux services

 

MOTELFRANCE peut suspendre l'accès aux Services et adresse une notification au client à charge pour lui d'y répondre sans délai si celui-ci diffuse sur le Site tous contenus contraires à la loi et/ou à l'ordre public, et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, tous contenus violents, pornographiques, racistes, antisémites, xénophobes portant atteinte à la vie privée, portant atteinte aux droits d'auteurs, droits voisins, droits des marques, droits de la personnalité de tiers. A défaut de réponse, MOTELFRANCE peut supprimer de plein droit l'achat du client.

Article 7.Propriété intellectuelle

 

Il est précisé que la Charte Graphique et les contenus du Site sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle actuellement en vigueur en France, et ce pour le monde entier. MOTELFRANCE est titulaire de l'intégralité des droits y afférant.
A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation de la Charte Graphique et des contenus pour un usage privé est autorisée.
En conséquence, le client ne peut représenter, reproduire, modifier, ni de manière plus générale, exploiter cette Charte Graphique et/ou Contenus sans autorisation expresse et préalable de MOTELFRANCE 
Toute exploitation non autorisée de la Charte Graphique du Site et/ou de ses Contenus est constitutive d'actes de contrefaçon de droit d'auteur et/ou droit des signes distinctifs et engage la responsabilité pénale et civile du client sur le fondement de la contrefaçon de droits d'auteur et/ou droit des signes distinctifs.

Article 8.Données personnelles

 

Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 Janvier 1978,MOTELFRANCE a fait une déclaration simplifiée et engagement de conformité à ladite déclaration, relatifs à la norme simplifiée auprès de la CNIL le 19/01/2010.
MOTELFRANCE s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les clients sur le Site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres/courriers électroniques d'information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du Site en fonction des préférences constatées des clients. MOTELFRANCE ne vend donc pas ,ne commercialise pas, et ne loue pas à des tiers les données personnelles concernant ses clients.

Article 9.Modification des présentes conditions générales d'utilisation

 

MOTELFRANCE se réserve le droit de modifier les CGU.Toute nouvelle version de celles-ci sera signalée préalablement sur la première page de la rubrique Aide.

Article 10.Loi applicable et juridiction compétente

 

LES PRESENTES CGU SONT SOUMISES A LA LOI FRANCAISE.EN CAS DE LITIGE LIE A L'INTERPRETATION,LA VALIDITE ET LES CONSEQUENCES DES PRESENTES CGU ET,A DEFAUT DE SOLUTION AMIABLE PREALABLE,LES TRIBUNAUX DE PARIS SERONT SEULS COMPETENTS.

VERSION APPLICABLE AU 19 JANVIER 2010.


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